J.O. 295 du 19 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
NOR : SOCO0211908A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 décembre 2002, M. Bernard Dhugues, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite pour inaptitude à compter du 7 février 2003.